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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Les Producteurs de bovins sont responsables de l’approvisionnement de l’acheteur par l’entremise d’un contrat de production avec les producteurs sélectionnés.
Décision 7242, a. 39; Décision 10886, a. 1.
39. La Fédération est responsable de l’approvisionnement de l’acheteur par l’entremise d’un contrat de production avec les producteurs sélectionnés.
Décision 7242, a. 39.
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